Les statuts

Statuts

FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PLAISANCIERS DE  l’ATLANTIQUE (FNPA)

• L’Union des Associations de Navigateurs de Charente Maritime (UNAN-CM), siège social : Digue du Lazaret 17000 La Rochelle ;

• L’Union des Associations de Navigateurs de la Gironde (UNAN -33), sise au Centre Nautique Pierre Mallet – Port de plaisance, 33120 Arcachon ;

• L’Union des Associations de Navigateurs des Landes et Pyrénées Atlantiques (UNAN – 40/64), sise au Club-House du port de Sokoburu, port de plaisance d’Hendaye, 64700, Hendaye ;

• L’Union des Plaisanciers des Ports du Morbihan (UPPM), sise Capitainerie du port, cours des quais, 56470 La-Trinité-sur-Mer ;

Ci-après dénommées les Membres Fondateurs, décident de se regrouper en une Fédération régie par les statuts ci-après.

Article 1 – Objet

La Fédération, qui regroupe des associations ou groupements d’associations de navigateurs plaisanciers, de pêcheurs plaisanciers ou d’autres usagers de la mer, a pour objet de contribuer, dans le respect du principe de subsidiarité, au développement de la navigation de plaisance et, plus généralement, des loisirs nautiques,

notamment en :

• Fédérant, représentant et défendant les intérêts des navigateurs de plaisance et autres usagers non professionnels de la mer, notamment en étudiant les impacts de tous projets d’aménagements, en mer ou sur le littoral, susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement marin ou l’utilisation de la mer par ses différents usagers ;

• Constituant une force de propositions et de négociation vis-à-vis des pouvoirs publics et de tous organismes impliqués dans la gestion des ports et zones de mouillages, dans la réglementation de la navigation, dans la gestion de l’occupation et de l’environnement du domaine maritime, et en intervenant dans les débats publics ;

• Développant les relations et les informations entre ses membres ;

• Contribuant à la sécurité, à la formation et au perfectionnement des navigateurs de plaisance et autres usagers de la mer ;

• D’une façon générale, en accomplissant tous actes nécessaires à son fonctionnement, ou en entreprenant toutes opérations connexes à l’objet- ci-dessus ou susceptible d’en faciliter la réalisation.

Article 2 : Moyens d’actions :

Afin de favoriser la réalisation de son objet, la Fédération pourra :

• Effectuer toutes démarches ou organiser toutes manifestations publiques, opérations de promotion, conférences

colloques ou publication ;

• Réaliser toutes études, recherches ou enquêtes dans le cadre de son objet ;

• Soutenir ou promouvoir toutes actions ou initiatives directement ou en s’associant à d’autres entités ayant un lien avec son objet ;

• Ester en justice en tant que de besoin, afin de défendre les intérêts de ses membres et des adhérents qu’ils représentent

Article 3 – Dénomination

La Fédération est dénommée FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PLAISANCIERS DE L’ATLANTIQUE (FNPA)

Article 4 – Siège

Le siège social de la Fédération est situé à La Rochelle, digue du Lazaret, 17000.

Il peut être transféré en tout autre endroit par décision du Conseil d’administration.

Article 5 – Durée

La durée de la Fédération est indéterminée

Article 6 – Membres

La Fédération comprend :

• les Membres Fondateurs, signataires des présents statuts ;

• des Membres Actifs, associations ou groupements d’associations de plaisanciers ou d’autres usagers de la mer,

développant leurs activités sur l’arc Atlantique et dont l’objet est compatible avec celui de la Fédération ;

• des Membres Honoraires, personnes morales ou physiques dont les activités ou les travaux peuvent contribuer de

façon significative à l’objet de la Fédération.

Article 7 – Adhésions- radiations :

• Les associations ou groupements souhaitant adhérer à la Fédération présentent leur demande par écrit. Celle-ci est

soumise à l’accord de la majorité simple du Conseil d’administration. Après approbation, l’adhésion est confirmée

par écrit et devient effective dès le paiement de la cotisation.

• Les Membres Honoraires sont désignés par le Conseil d’administration.

• La qualité de Membre de la Fédération se perd :

o En cas de renonciation, notamment suite à modification des statuts ou de l’activité du membre rendant son adhésion incompatible avec les statuts de la Fédération ;

o Suite à exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave ou défaut de paiement de la cotisation, après que le Membre concerné ait été entendu par le Conseil d’administration.

Article 8 – Ressources :

Les ressources de la Fédération sont constituées notamment des cotisations versées par les membres, des subventions reçues des organismes publics ou parapublics, des dons de particuliers ou d’organismes privés, et, plus généralement, de toutes autres ressources autorisées par la réglementation en vigueur.

Article 9 : Gouvernance :

La gouvernance de la Fédération est constituée par l’Assemblée Générale, le Conseil d’administration et le Bureau.

Article 10 : L’Assemblée générale :

L’Assemblée générale est composée de personnes physiques, déléguées par chacun des Membres  Fondateurs ou Actifs, ci-après désignés Délégués, ainsi que des Membres Honoraires, ces derniers ayant voix consultative.

Chacun des Membres Fondateurs ou Actifs de la Fédération désigne parmi ses adhérents un Délégué.

Les Membres ayant plus de 100 adhérents à jour de leurs cotisations, désignent en outre un Délégué par tranche de 100 adhérents supplémentaire, étant entendu que les Membres peuvent former entre eux des groupements ‘’ad hoc’’ afin d’atteindre les seuils leur permettant de proposer un ou des Délégués, représentant ce groupement, selon des modalités qui pourront être précisées au règlement intérieur.

L’ensemble des Délégués ou de leurs représentants forment l’Assemblée générale.

Chacun des Délégués présent à l’Assemblée générale dispose d’une voix. Un Délégué peut se faire représenter par un autre Délégué. Un Délégué ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration, ou sur demande du tiers au moins des

Délégués.

La convocation est adressée à chaque membre de la Fédération au moins 15 jours à l’avance par lettre simple ou courriel, à charge pour lui de le communiquer à ses Délégués. Outre la date, le lieu et l’heure de la réunion, elle contient l’ordre du jour et les projets de résolutions fixés par le Conseil d’administration, ainsi que, le cas échéant, les projets de résolutions déposés au moins 30 jours avant la date de la réunion par au moins un tiers des Délégués.

Si l’Assemblée générale est convoquée à la demande du tiers des Délégués, la convocation contient l’ordre du jour et les projets de résolutions fixés par les dits Délégués.

L’Assemblée générale se réunit au siège social de la Fédération ou en tout autre lieu fixé dans la convocation.

Sauf résolution contraire prise en séance, le Bureau de l’Assemblée générale est présidé par le Président de la Fédération, assisté du Secrétaire Général.

Une feuille de présence est signée par les Délégués lors de leur entrée en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire.

Les délibérations des Assemblée générale font l’objet de procès-verbaux conservés dans le classeur des délibérations des Assemblée générale de la Fédération et signés par le Président et le Secrétaire général.

Article 10-1 : l’Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des Délégués la constituant sont présents ou représentés. A défaut, elle est à nouveau convoquée à 15 jours d’intervalle au minimum et peut délibérer quel que soit le nombre de Délégués présents ou représentés.

L’Assemblée générale ordinaire se prononce sur le rapport d’activité annuel du Conseil d’administration, ainsi que sur le rapport du trésorier et, le cas échéantc, celui du vérificateur des comptes.

Elle approuve les comptes, donne quitus de leur gestion aux administrateurs et affecte le résultat de l’exercice clos.

Elle vote le budget prévisionnel et fixe, sur proposition du Conseil d’administration, le montant des cotisations ;

Elle nomme et, éventuellement, révoque les administrateurs.

Le cas échéant, elle procède à la désignation d’un vérificateur des comptes.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 10-2 : l’Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des Délégués sont présents ou représentés. A défaut, elle est à nouveau convoquée à 15 jours d’intervalle au minimum et peut délibérer quel que soit le nombre de Délégués présents ou représentés.

L’Assemblée générale extraordinaire a compétence pour voter les modifications statutaires, décider de la dissolution de la Fédération et de la dévolution de ses biens.

Ses décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des Délégués présents ou représentés.

Article 11 : Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est l’organe dirigeant de la Fédération. Il comprend huit à trente administrateurs.

Les Membres Fondateurs y siègent de droit, à raison de un Représentant de Droit pour chacun d’entre eux.

En outre, chaque Membre Fondateur ou Actif propose à l’Assemblée générale la nomination d’un représentant par tranche de 200 adhérents à jour de leurs cotisations, étant entendu que les membres peuvent former entre eux des groupements ‘’ad hoc’’ afin d’atteindre les seuils leur permettant de proposer un ou des représentants, selon des modalités qui pourront être précisées au règlement intérieur.

Hormis les Représentants de Droit des Membres Fondateurs, les autres membres du Conseil d’administration sont élus pour une période de 3 ans, éventuellement renouvelable.

Pour être éligibles, les candidats aux postes d’administrateurs doivent être présentés par un Membre ou un groupement de Membres à jour de leurs cotisations.

En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le Conseil d’administration demande au Membre ou au groupement de Membres dont l’administrateur est représentant de désigner un nouveau candidat qui pourra être coopté, pour la durée du mandat restant à courir, et dont la cooptation sera soumise à l’approbation lors de la plus proche Assemblée générale.

En cas de non ratification par l’Assemblée générale, les délibérations prises et les actes accomplis par le

Conseil d’administration n’en seront pas moins valides.

Article 11-1 : Fonctionnement du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou, en cas d’empêchement, d’un Vice-Président. La convocation est envoyée à chacun des Membres par courrier postal simple ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion. Elle indique, outre le lieu l’heure et la date, l’ordre du jour de la réunion. Il est tenu une feuille de présence émargée par tous les administrateurs présents ou représentés au conseil.

Les réunions du Conseil pourront se tenir par téléconférences. Dans ce cas, chacun des participants confirmera sa présence par courriel préalable.

Un membre du conseil empêché peut se faire représenter par un autre membre. Un membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs.

Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les mandats des membres du conseil ne sont pas rémunérés.

Le Président peut inviter un ou des Membres Honoraires, ou toute personne jugée utile, à participer aux travaux du Conseil d’administration avec voix consultative.

Les délibérations du Conseil d’administration font l’objet de procès-verbaux conservés dans le classeur des délibérations du Conseil d’administration de la Fédération et signés par le Président et le Secrétaire général, qui peuvent en délivrer des extraits.

Article 11-2 : Pouvoirs du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus, à l’exception de ceux réservés  l’Assemblée générale, pour agir au nom de la Fédération, et notamment :

• Il définit la politique et les orientations générales de la Fédération et s’assure de leur suivi ;

• Il élabore annuellement le budget prévisionnel proposé au vote de l’Assemblée générale et contrôle son exécution ;

• Il définit le montant des cotisations nécessaires au fonctionnement de la Fédération et le propose au vote de l’Assemblée générale ;

• Il arrête les comptes de l’exercice clos, convoque et fixe l’ordre du jour des Assemblée générale ;

• Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du Président ;

• Il décide de l’affiliation de la Fédération à une union ou confédération d’associations.

• Il statue sur l’admission et la radiation des Membres Actifs et Membres Honoraires ;

• Il peut nommer un ou des Présidents Honoraires, qui participeront aux travaux du Conseil d’administration avec voix consultative

Article 12 : Le Bureau

Le Conseil d’administration choisit en son sein un Président, un à trois Vice-Présidents, un Secrétaire général, un Secrétaire général adjoint, un Trésorier et un Trésorier adjoint qui constituent ensemble le Bureau de la Fédération.

Les membres du Bureau sont élus pour la durée de leur mandat d’administrateur. Ils peuvent être renouvelés sans limitation.

Le Président assure la gestion quotidienne de la Fédération, il agit au nom et pour le compte du Conseil d’administration, et notamment :

• il représente la Fédération dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs à effet de l’engager. Il peut mandater un ou plusieurs membres du Bureau afin de le remplacer dans tout ou partie de ces fonctions en cas de nécessité.

• il représente la Fédération devant tous tribunaux, tant en demande qu’en défense et peut désigner un ou plusieurs mandataire(s) spécial (aux) pour le remplacer dans cette fonction en tant que de besoin ;

• il peut, avec l’accord du Conseil d’administration, intenter toute action en justice pour la défense des intérêts de la Fédération, établir toute transaction

• il convoque le Conseil d’administration et en fixe l’ordre du jour, le préside, exécute les décisions prises en séances ;

• il est habilité à ouvrir et faire fonctionner tous comptes et tous livrets d’épargne dans tous établissements financiers ;

• il présente le rapport annuel d’activité à l’Assemblée générale ;

Les Vice-présidents assistent le Président dans ses fonctions.

Le Secrétaire général, assisté par le Secrétaire général adjoint, veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de la Fédération, et notamment :

• Il veille à l’établissement et à la conservation des procès-verbaux des délibérations du Bureau, du Conseil d’administration et des Assemblée générale ;

• Il veille à l’exécution des formalités légales ;

• Il tient le registre visé à l’article 6 de décret du 16 août 1901 et, d’une façon générale, veille à la bonne conservation des archives de la Fédération ;

Le Trésorier, assisté du Trésorier adjoint est responsable de la gestion financière de la Fédération et notamment :

• Il surveille l’établissement et contrôle les comptes annuels de la Fédération,

• Il établit le rapport financier qu’il présente, avec les comptes annuels, à l’Assemblée générale ;

• Sous contrôle du Président, il procède au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes ;

• Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner tous comptes et tous livrets d’épargne dans tous établissements financiers ;

Article 13 : Dissolution de la Fédération

L’Assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour prononcer la dissolution de la Fédération.

Dans cette hypothèse, elle désigne un liquidateur chargé de liquider ses biens et statue sur leur dévolution.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra, si nécessaire, être établi par le Conseil d’administration et soumis au vote de

l’Assemblée générale.

Statuts adoptés par l’Assemblée constitutive de la Fédération en date du 26 janvier 2016.

Le Président Le Secrétaire

Jean Piveteau François Bertout